Le rôle de Pierre Meneton est très important dans le combat pour la santé publique et surtout contre le surdosage du sel dans l’alimentation.

Il est aujourd’hui victime d’un procès qui, s’il devait aboutir, remettrait en cause la liberté d’expression et mettrait gravement en péril l’alerte en matière de santé publique.

J’exprime ma solidarité à l’égard de Pierre Meneton. Je demande à la Justice de débouter cette action des lobbyistes industriels qui veulent faire taire les défenseurs de la santé publique.

« Depuis quelques semaines, des malades atteints d’affections longue durée ont décidé de suspendre leur traitement pour protester contre l’instauration des franchises médicales.

Le Président de la République, saisi, leur a rétorqué que ces franchises seraient remboursées par les mutuelles. C’est inexact et contredit par la loi comme je vous demande de nous le confirmer madame la Ministre. Lire la suite »

L’UFC-Que Choisir s’apprête à publier un rapport sur l’obésité infantile. Je me félicite de cette initiative.

J’étais déjà intervenu, dès le mois de septembre 2007, pour saluer et soutenir la démarche de l’association. Sa campagne d’information et de mobilisation est parvenue à alerter grand nombre de nos concitoyens sur les dangers de la publicité pour des produits particulièrement sucrés et gras pendant les programmes télévisés destinés aux enfants.

La lutte contre l’obésité est un enjeu majeur de santé publique. Elle nécessite une action globale et forte qui concerne de nombreux aspects : l’information et l’éducation nutritionnelle, la diversification et la promotion de l’offre alimentaire, le développement de l’activité physique et sportive, le dépistage et aussi l’aide et l’insertion des personnes concernées.

Sous la précédente législature, le groupe socialiste avait déposé à mon initiative une proposition de loi sur l’ensemble de ces questions.

Dans l’intérêt de la santé publique de notre pays, j’interpellerai madame la Ministre de la Santé sur ce sujet et je déposerai une proposition de loi dès le début de l’année prochaine.

Notre engagement pour enrayer une épidémie d’obésité dont nous ne cessons de constater les ravages ne doit pas faiblir. La mobilisation et la responsabilisation de chacun – et notamment des annonceurs publicitaires – sont nécessaires. Je compte continuer à défendre cette action de santé publique, qui doit être prolongée et renforcée.

En rejetant en commission les articles 32 et 33 du PLFSS, visant à contraindre l’installation des jeunes médecins, la majorité UMP a pu dresser une fois de plus le constat de l’échec de sa politique en matière d’organisation des soins.

Aujourd’hui, elle semble enfin comprendre combien le monopole du paiement à l’acte et le refus des expériences innovantes, comme le médecin référant ou les filières de soin, ont affaibli la modernisation de notre médecine de ville. Par pragmatisme libéral, cette majorité a, pendant 5 ans, refusé d’adapter notre modèle de soins aux nouvelles demandes. Elle a signé une convention médicale rejetée majoritairement par les médecins, en particulier les généralistes.

Mais l’urgence sanitaire demeure. La désertification médicale met en péril la santé de nos compatriotes dans de nombreux territoires. C’est pourquoi je demande :

- Que le gouvernement suspende l’actuelle convention médicale qui a failli tant dans la maîtrise médicalisée que dans l’organisation des soins, et qui n’a même pas su rencontrer l’adhésion des professionnels.

- - Que l’État engage immédiatement des discussions pour mettre en œuvre les garanties sanitaires qu’attendent nos compatriotes en matière d’accès aux soins.

La permanence des soins, la garantie et l’égalité d’accès aux soins dans les territoires, la limitation des dépassements d’honoraires sont des sujets trop importants pour que les pouvoirs publics continuent leurs atermoiements. Il est grand temps qu’ils assument enfin leurs responsabilités.

Associer l’idée de franchises médicales au plan Alzheimer est contraire à l’esprit de solidarité qui devrait animer ce grand projet. La question du financement reste entière.

Ainsi l’action du Président de la République sur cette grande cause de santé publique divise et décrédibilise alors qu’elle devrait mobiliser et rassembler.

2007 verra le retour d’un « déficit abyssal » des comptes de la Sécurité sociale, supérieur à ceux de 2002 et 2003 qui avaient pourtant justifié la réforme Douste-Blazy. Sur l’Assurance maladie, pour le seul régime général, on atteint plus de 6 milliards de déficit en 2007. On est loin du retour à l’équilibre prévu par la loi Douste-Blazy et des déclarations d’autosatisfaction de Xavier Bertrand.

Sur le sujet, le Comité d’Alerte s’est révélé inefficace par son intervention trop tardive et insuffisante dans ses préconisations.

Ces chiffres traduisent deux réalités : l’échec de la réforme Douste-Blazy (qu’il s’agisse de la maîtrise médicalisée, de l’effet du parcours de soin, du DMP) ; l’absence délibérée de sauvegarde des finances sociales (qu’il s’agisse des revalorisations inconsidérées des professionnels, des dettes de l’État vis-à-vis de la Sécurité Sociale, des recettes insuffisantes au regard de l’ONDAM, d’une gestion de trésorerie coûteuse et à la limite de la légalité).

L’accumulation des déficits aboutit au gonflement ahurissant de la dette sociale : la CADES devra reprendre plus de 60 milliards de dettes accumulées ces deux dernières années et en 2008. L’augmentation pratiquement mécanique du CRDS est évidemment programmée pour 2008.

Pendant ce temps-là, notre système de santé se dégrade sérieusement : le nombre de territoires qui connaissent des difficultés d’accès aux soins en raison de pénurie médicale, des défauts de la mise en œuvre de la permanence des soins comme la difficulté et parfois l’impossibilité dans de nombreux départements de pouvoir consulter des praticiens en secteur 1, la situation des hôpitaux toujours plus contraints par des financements insuffisants et une trésorerie le plus souvent négative (7 à 800 millions d’euros) aboutissent à une dégradation profonde de la qualité et de l’égalité des soins.

Enfin, aucune des réformes structurelles visant à améliorer la qualité des soins n’a progressé : ni l’amélioration de la prescription médicamenteuse (seul le générique a un peu progressé mais essentiellement par substitution chez le pharmacien et cela à un coût très élevé), ni le DMP.

Cette situation n’est évidemment pas une découverte pour la majorité actuelle qui porte la responsabilité de ces cinq années d’incurie.

En fait il s’agit plutôt d’une « stratégie cachée » pour organiser la privatisation de pans entiers de notre Assurance maladie, et transférer sur les ménages une part de plus en plus importante des coûts de santé.

Faute de pouvoir être assumée pleinement, c’est une logique de « découpage en salami » de notre protection sociale qui est mise en œuvre : Un euro, 18 euros, 50 euros, tous les plans s’appuient sur une progression constante du déremboursement des premiers soins, concentrant l’intervention de la Sécurité sociale sur les maladies les plus graves.

La logique des franchises continue et amplifie ce mouvement.

Mais nous l’avons compris, au regard des chiffres et des propos tenus hier par Nicolas Sarkozy, le pire est à venir à la fin du premier semestre 2008, après les élections municipales.

Cette majorité, je l’affirme, prépare un plan de déremboursement massif du petit risque par l’instauration d’une nouvelle franchise à hauteur de plusieurs centaines d’euros par Français.

La santé des Français et notre système d’Assurance maladie justifient des réformes profondes, multiples et globales. L’objet premier du PLFSS et de nos propositions sera de sauvegarder les finances de l’Assurance-maladie pour 2008 afin de refuser le plan de déremboursement que l’on nous prépare et de colmater l’hémorragie financière qui a gonflé notre dette sociale.

Le prochain PLFSS doit contenir des mesures financières à la hauteur des enjeux avec : le remboursement par l’État de sa dette (5 milliards d’euros) et le paiement intégral et immédiat des exonérations de charges supplémentaires engagées notamment par le paquet fiscal (TAP) ; l’attribution à la Sécurité sociale de la totalité des recettes alcool-tabac (3 milliards d’euros supplémentaires) ; la fin des niches sociales dénoncées à juste titre par la Cour des Comptes, et notamment en exigeant le paiement de la part patronale sur les licenciements de préretraite (cotisations retraites et maladie pour 3 milliards d’euros) et des cotisations sociales sur les stock-options (3 milliards d’euros) pour mettre à égalité le niveau de prélèvements quelle que soit la nature du revenu.

En commençant son intervention par une violente diatribe idéologique contre notre système social censé découragé le travail, ou en exploitant de façon outrancière et politicienne la chasse aux fraudeurs, Nicolas Sarkozy a semblé reprendre pour un temps un ton de campagne électorale.

Pourtant c’est bien un retour au réel que la situation économique et sociale de notre pays lui impose.

D’abord et paradoxalement c’est sur la réforme des régimes spéciaux qu’il essaye de faire consensus. Je me félicite de cette évolution vers la négociation.

Mais c’est le droit du travail et la situation des salariés qui sont l’objet de ses attaques : un travail toujours plus intensif, plus précaire, plus dépendant de la volonté patronale et pour toute contrepartie une simple invocation à la négociation sur les salaires.

Les couches moyennes sont à nouveau lourdement mises à contribution : avec les réformes annoncées et celles mal dissimulées de l’Assurance maladie ou de la dépendance.

Si la réforme Douste-Blazy et la convention médicale, bien qu’approuvées hier, sont aujourd’hui condamnées, ses propos laissent percevoir des reculs de la protection sociale bien plus importants que les franchises aujourd’hui annoncées, pour le second semestre 2008, après les Municipales.

La permanence des soins reste un très grave problème de santé publique et l’une des lacunes majeures de notre système, comme vient de le souligner le rapport remis par Jean-Yves Grall, conseiller général des établissement de santé, au nom du ministère de la Santé.

Analyse et propositions intéressantes, à la conclusion pour le moins paradoxale.

Le volontariat médical étant loin d’assurer la permanence des soins, il faudrait se tourner vers la rémunération et la vacation des services de garde.

En un mot : l’avenir de la médecine libérale serait du côté de la médecine salariée. Et les plus libéraux des médecins d’approuver.

Paradoxal, sans doute, mais à vrai dire une piste certainement nécessaire.

Jean-Marie Le Guen salue la mise en place de la commission, présidée par le professeur Joël Ménard – personnalité de grande qualité –, chargée de proposer un plan Alzheimer (recherche et accueil des personnes atteintes de cette maladie).

Cependant, même si la lutte contre Alzheimer constitue un objectif essentiel, elle ne serait suffire à elle seule à aborder toutes les questions de santé publique liées au vieillissement de la population. Il reste donc à espérer que la commission du Pr. Menard ait l’ambition et les moyens de se saisir de l’ensemble du dossier de la dépendance liée au grand âge et de sa prévention.

Jusqu’à présent, sur ce sujet et plus particulièrement sur les modalités de son financement par des franchises médicales sur les soins de santé, le gouvernement a fait fausse route, multipliant les propos à la fois grotesques et scandaleux.

Grotesques, quand le gouvernement évoque des sommes dérisoires comparées à l’ampleur des projets à mener (pour Alzheimer, mais aussi pour les soins palliatifs et le cancer).

Scandaleux, surtout, car, avec ces franchises, ce sont les malades qui sont appelés à payer. Le gouvernement rompt ainsi purement et simplement avec les principes fondamentaux de solidarité, entre bien portants et malades, qui prévalent dans notre pays.