Jean-Marie Le Guen a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi pour la modération des loyers dans les grandes agglomérations.
À Paris, comme dans de nombreuses agglomérations françaises, le déséquilibre entre offre et demande en matière de logement est tel que le marché est par nature inflationniste. Cela se traduit par des hausses importantes de loyer, lors du renouvellement ou de la reconduction des baux.
La pression immobilière entraîne donc une inflation considérable des loyers d’autant que de moins en moins de Français ont les moyens de devenir propriétaires.
Par ailleurs, s’agissant des locataires déjà installés, y compris dans le logement social, l’indice de révision des loyers est beaucoup trop important : compris entre 2,3% et 3% pour les années 2004-2006 alors que l’inflation est approximativement de 1,8% et que les salaires et les retraites des ménages modestes n’ont pas évoluées dans de telles proportions.
De nombreux ménages sont ainsi conduits à consacrer plus de 40% de leur budget à leur logement.
L’objet de la proposition de loi déposée par Jean-Marie Le Guen est de donner au gouvernement les moyens d’intervenir de façon transitoire et exceptionnelle et sur des zones géographiques précises sur l’augmentation irrationnelle des loyers par : le blocage des loyers lors de la révision et du renouvellement des baux ; la révision de l’indice des loyers.
C’est la première fois depuis quinze ans que la question de l’intervention réglementaire sur les loyers est posée.